L’industrie contre le streaming

L’industrie essaye de bloquer les sites de téléchargement en streaming. Selon ElectroLibre, l’Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF) et le syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) ont rédigé une injonction de plus de 100 pages.

But : assigner en référé les principaux FAI francais (Orange, Free, SFR, Bouygues..) et les grands moteurs de recherche (Yahoo, Google et Microsoft) pour les obliger à  bloquer l’accès à  plusieurs sites de streaming et de téléchargement : MegaUpload, MegaVideo, AlloShare [Ndlr : déjà  filtré dans Google Search], AlloMovie, AlloShowTv…

!!Mise à  jour
MegaUpload et MegaVideo ne sont cependant pas concernés contrairement aux premières informations.
Mise à  jour : Contacté par PCInpact, un porte-parole du syndicat de l’édition vidéo numérique dément viser dans cette procédure les sites MegaUpload et MegaVidéo. Seuls Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com sont ainsi visés. Interrogé par ZDNet.fr, l’APC confirme également que seuls ces 4 sites sont bien concernés par la procédure.

!!Hadopi
Les industriels du cinéma n’ont semble-t-il pas l’intention d’attendre les résultats de la consultation de la Hadopi sur la lutte contre le téléchargement illégal sur les sites de streaming et de téléchargement direct.
L’offensive est même en préparation depuis de nombreuses semaines. Ces intermédiaires techniques sont assignés en référé (l’audience est fixée le 15 décembre) sur la base de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. (introduit par la loi Hadopi), les plaignants réclament aux moteurs et FAI la mise en oeuvre de ‘ toutes mesures propres à  prévenir ou à  faire cesser une telle atteinte à  un droit d’auteur ou un droit voisin.  »

!!Filtrage et blocage sont deux possibilités.

Des décisions de blocage, ciblées, déjà  rendues
Mais ces mesures sont encadrées juridiquement. Toutefois, des décisions rendues par le TGI à  la demande de l’Arjel (le régulateur des jeux en ligne) et plus récemment du ministère de l’intérieur (concernant CopWatch) démontrent que les acteurs du cinéma peuvent espérer obtenir une décision favorable à  leurs intérêts.
L’injonction devra également tenir compte de l’arrêt du 24 novembre de la Cour de justice européenne. Cet arrêt porte toutefois sur ‘ des mesures qui obligeraient un fournisseur d’accès à  Internet à  procéder à  une surveillance générale des informations qu’il transmet sur son réseau.  »
Mais un blocage de l’accès aux sites dénoncés de streaming et de téléchargement direct n’imposerait a priori pas aux intermédiaires techniques comme les FAI d’analyser le trafic de leurs clients pour détecter les échanges liés à  des actes constituant une atteinte au droit d’auteur.

Source : [http://www.zdnet.fr/actualites/streaming-et-direct-download-fai-et-moteurs-de-recherche-sommes-de-filtrer-39766143.htm|http://www.zdnet.fr/actualites/streaming-et-direct-download-fai-et-moteurs-de-recherche-sommes-de-filtrer-39766143.htm] – 1er décembre 2012

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